Conditions Générales de Vente - Tableaux et peinture Jéro

GALERIE RACARY -ARTISTE PEINTRE JERO

 

(Mr Racary Jérôme ) nom d’artiste (Jéro nommé auparavant E.J.RAC) donc le siège est situé à :
Le bodeux, 56420 Plumelec.
Siret 499120194.
Téléphone Atelier : 06 80 49 73 76

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.peinture-tableau.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique »





Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par E.J.RAC au consommateur.
Confirmation de commande Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande
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Informations sur les produits

Les tableaux sont entièrement peints à la main par mes soins dans mon atelier au sein de la GALERIE RACARY basée en Bretagne (56 Plumelec Morbihan) . Je suis un artiste peintre inscrit à la maison des artistes sous le numéro d’ordre 914022 (Les artistes auteurs comme moi sont désormais rattachés à l’URSSAF Limousin) et je suis également cotée Drouot.
Chaque tableau possède donc une cotation et est signé . Ils sont entièrement peints main sur chassis entoilés haute qualité . Pour les tableaux sur commande, les délais de réalisation de 2 à 7 jours ouvrés actuellement selon les modèles(possibilité d’accélérer le délai en cas de commande prioritaire urgente) Pour les tableaux déjà peints, la préparation de votre commande est d’au maximum 1 à 3 jours ouvrés. Vous avez également la possibilité de me demander la personnalisation de votre tableau selon vos couleurs dans ce cas, je vous transmet un nuancier de vos couleurs par mail pour le choix et la personnalisation coûte 20 à 35 €. Je réalise également des créations entièrement sur mesure selon votre souhait (ex : voitures, cheval, paysage, mer, montagne, etc ...). e
Les ventes flash frais de port offerts etc sont valables uniquement pour la France métropolitaine et la Belgique.


Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons: c'est a dire territoire National (France) , Belgique , Suisse , Canada , Etats Unis , DOM TOM.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant, le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.


Droit de rétractation
 

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14)jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Il est préférable ,au préalable de le signaler auprès d’E. J.RAC soit par mail artdesign@orange.fr soit par courrier afin que la bonne réception en soit assurée .. Le produit devra être retourné à : Mr RACARY JEROME

GALERIE RACARY,Le Bodeux 56420 Plumelec.
 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, bien protégés pour la transport.
Etant un artiste côtes Drouot , le terme de non-conformité n’existant pas en art , les tableaux vendus sont des oeuvres entièrement peintes main , il peut y avoir des différences de nuances qui en rien établissent une non-conformité , pour obtenir la nuance exacte de votre papier peint par exemple , indiquer la nuance sur la commande pour demander la personnalisation.
 

En cas d’exercice du droit de rétractation, EJRAC vous remboursera dans un délai de 14 jours à compter du jour de la notification du client concerant l’execrice de son droit de rétractation:Selon L’article L.121-21-4 du code de la consommation :

"Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison si ceux ci ont été payés à la commande (en cas de frais de port offerts pas de remboursement des frais de port), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. 

Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 
Au-delà, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l'expiration des délais fixés aux deux premiers alinéas, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'au prix du produit, puis du taux d'intérêt légal. 
Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur. 
Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel."
 

 
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Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
 
 
Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
 
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
 

 

 

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